Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

La présente notice d'information, établie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), décrit la manière dont Karma Software S.r.l.s. traite les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site claims.kars.software ou qui nous contactent pour obtenir des informations ou des démonstrations, soumettre une candidature ou proposer un partenariat.

1. Responsable du traitement

Karma Software S.r.l.s., Piazza delle Camelie 3, 72100 Brindisi (BR), numéro de TVA et code fiscal italiens : 02417740749. Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez écrire à privacy@karma-software.com.

2. Données traitées

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure d'accès, collectées automatiquement par les systèmes assurant le fonctionnement du site.
  • Données que vous fournissez : prénom, nom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal et ville, préférences de contact et contenu des messages envoyés via les formulaires de demande de démonstration et d'informations.
  • Données de candidature : données d'identité et coordonnées, domaine d'intérêt, curriculum vitæ et message de présentation.
  • Données de partenariat : informations relatives à l'entreprise et à la personne de contact, type de collaboration proposée.
  • Cookies et technologies similaires, tels que décrits dans la Politique relative aux cookies.

3. Finalités et bases juridiques

  • Gérer les demandes de démonstration et d'informations et vous recontacter : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Examiner les candidatures spontanées ou les candidatures à des postes à pourvoir : mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
  • Examiner les propositions de partenariat : mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
  • Établir des statistiques et mener des actions de marketing au moyen de cookies non techniques : uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Respecter les obligations légales : art. 6.1.c du RGPD.

4. Données traitées dans le cadre de la fourniture de KARS Claims

Lorsqu'un TPA utilise KARS Claims, les données relatives aux sinistres, aux assurés, aux personnes lésées, aux prestataires mandatés et aux compagnies d'assurance mandantes sont traitées par Karma Software en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, pour le compte du TPA client, sur la base du contrat de service et de l'accord relatif au traitement des données qui s'y rattache. Ces traitements ne relèvent pas de la présente notice : pour exercer vos droits concernant ces données, veuillez vous adresser au TPA ou à la compagnie qui gère votre sinistre.

5. Modalités de traitement et conservation

Les données sont traitées à l'aide d'outils électroniques, sur des infrastructures cloud, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.

Nous conservons les données relatives aux demandes commerciales pendant la durée nécessaire à leur traitement et, en tout état de cause, au maximum 24 mois à compter du dernier contact ; les données de candidature pendant une durée maximale de 24 mois ; les données de navigation pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site. Une conservation plus longue n'est prévue que si la loi l'exige.

6. Destinataires et transferts

Les données peuvent être traitées par le personnel habilité de Karma Software et par les prestataires qui nous assistent (hébergement, infrastructure cloud, messagerie électronique), désignés en qualité de sous-traitants. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, ainsi que vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués auparavant. Pour ce faire, écrivez à privacy@karma-software.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données à caractère personnel, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente notice ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.