Conditions générales

1. Prestataire

Karma Software S.r.l.s., Piazza delle Camelie 3, 72100 Brindisi (BR), numéro de TVA et code fiscal italiens : 02417740749. Contacts : commerciale@karma-software.com, assistenza@karma-software.com.

2. Utilisation du site

Le site a une vocation informative et permet de demander des démonstrations et des informations, de soumettre des candidatures et de proposer des partenariats. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site de manière illicite ou susceptible d'en compromettre le fonctionnement.

Les contenus du site décrivent le produit en termes généraux et ne constituent pas une offre contractuelle : les fonctionnalités, les intégrations et les conditions financières sont définies dans l'offre et le contrat.

3. Le service KARS Claims

KARS Claims est fourni en mode SaaS, intégralement dans le cloud, et est accessible depuis tout appareil via un navigateur. Le service accompagne le TPA dans la gestion des sinistres confiés par les compagnies mandantes : ouverture et instruction des dossiers, attribution de missions au réseau de prestataires mandatés, expertises, contentieux, correspondance, rapports aux mandants, flux de données institutionnels et intégrations, ainsi que modules optionnels de l'ERP.

4. Responsabilités du TPA

• Le TPA demeure responsable de la gestion et du règlement des sinistres, des décisions prises et des relations avec les mandants, les assurés, les personnes lésées et les prestataires mandatés.
• Le TPA garantit être habilité à charger les données relatives aux sinistres dans le système et assume la qualité de responsable du traitement ou, à l'égard des compagnies, de sous-traitant ; Karma Software intervient en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur au sens de l'art. 28 du RGPD, conformément à l'accord relatif au traitement des données.
• Le TPA assure la protection des identifiants de connexion de ses utilisateurs et gère leurs habilitations et leurs profils.
• Les transmissions vers les flux de données institutionnels (par exemple IVASS eBDS, Score AIA, CARD, UCI) et vers les compagnies sont effectuées sur la base des données saisies et validées par le TPA.

5. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle, y compris l'assistant KARIN, fournissent des propositions et une aide à la décision, notamment des projets de rapports d'expertise à partir de photographies, des analyses documentaires et des suggestions opérationnelles. Les résultats doivent toujours être vérifiés par un opérateur qualifié avant leur utilisation : les décisions relatives à la gestion et au règlement des sinistres restent du ressort du TPA.

6. Tarification

Le service repose sur un modèle de tarification à l'usage : le prix dépend du volume de sinistres gérés, avec un coût unitaire dégressif à mesure que les volumes augmentent. Les montants, les tranches tarifaires, les modalités de facturation et la durée sont définis dans l'offre et le contrat.

7. Disponibilité, sécurité et données

Karma Software met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et la continuité du service, notamment des sauvegardes périodiques. Les niveaux de service, l'assistance et les modalités de restitution des données à la fin de la relation contractuelle sont définis dans le contrat. Le service peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de préférence planifiées et annoncées.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel KARS, les marques KARS, KARS Claims et KARIN, les contenus du site et la documentation associée sont la propriété de Karma Software ou de ses concédants de licence. Le TPA bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat. Les données saisies par le TPA demeurent sa propriété ou celle de ses mandants.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Karma Software ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des contenus de sites tiers accessibles par des liens. La responsabilité relative au service est régie par le contrat.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Brindisi, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.